Dura lex, sed lex. Dure est la loi, mais c’est la loi. « En cas d’arrêté de péril, la réglementation ne prévoit effectivement un accompagnement que pour les locataires d’un logement, en cas de défaillance du propriétaire pour proposer des solutions de relogement. Il n’y a pas d’obligation concernant les propriétaires occupants », explique la ville de Narbonne.
Le 1er avril dernier, jour de son 83e anniversaire, une habitante de la rue du Puits à Narbonne a été informée qu’elle devait immédiatement quitter son domicile avec sa fille qui l’assiste au quotidien. Depuis, elle est hébergée chez son autre fille, dans un immeuble à vocation sociale, au 4e étage, sans ascenseur.

Un accompagnement promis par la mairie

Un logement inapproprié eu égard à sa superficie dans lequel il a fallu hisser un lit médicalisé et où sa fille dort à même le sol, faute de place. « Mobilisée pour accompagner ses habitants face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, la Ville de Narbonne est sensible à la situation difficile que traverse cette famille. Un rendez-vous avec le CCAS est programmé avec le fils de la propriétaire pour constituer en urgence un dossier de demande de logement social prioritaire compte tenu du profil et de la situation de cette dame au titre du DALO (Droit au Logement Opposable) et du CL3P (Commission Logement des Publics Prioritaires Du Plan) dans le cadre du contingent réservataire de l’État. Le CCAS l’accompagnera également, si elle le souhaite, dans un parcours de soins et de prise en charge à domicile », explique la mairie.

Ce qui m’inquiète le plus, c’est l’état de santé de ma mère, confinée et privée de sortie…

« On nous annonce un délai d’au moins trois mois pour l’attribution d’un logement, car les demandes sont nombreuses. Notre maman a été spoliée de son logement et nous ne pouvons pas y pénétrer. Nous sommes en attente du rapport de l’expert et de travaux d’urgence à définir. Mais ce qui m’inquiète le plus, c’est l’état de santé de ma mère, confinée et privée de sortie… », souligne Johnny, son fils, qui est en lien avec les services sociaux et techniques.

De graves désordres sur le bâtiment

La Ville de Narbonne a pris un arrêté de mise en sécurité en urgence concernant l’immeuble situé au 3, rue du Puits, en plein cœur du centre-ville le 10 avril. Signé par Jean-Michel Alvarez, adjoint au maire délégué à l’Hygiène et à la Salubrité, cet arrêté fait suite à un note alarmant des services municipaux et de GRDF. Les inspections ont mis en évidence de graves désordres sur le bâtiment : fissures importantes sur la façade, déformation de la structure, dégradation du linteau de la porte d’entrée, infiltrations d’eau et dysfonctionnements du réseau d’évacuation. Plus préoccupant encore, la présence d’un ancien branchement de gaz sous l’immeuble qui présenterait un risque élevé de fuite. Face à ce danger imminent, la municipalité avait donc ordonné l’évacuation immédiate de l’ensemble des occupants dès le 1er avril.

De longues procédures et des travaux coûteux

La situation dans cette rue, dont la chaussée est visiblement affaissée, s’est beaucoup aggravée depuis les intempéries de cet hiver. Et elle compte déjà plusieurs immeubles frappés de péril depuis des années.

Pour la famille de l’octogénaire délogée de longues procédures sont à redouter. En effet, les responsabilités quant au délabrement et aux dangers devront être imputées avant toute remise en état globale de la maison. « Nous ne pouvons pas être responsables de l’affaissement de la rue, des écoulements des eaux, pas plus que de la présence d’une conduite de gaz à laquelle la maison n’est pas raccordée », peste le fils de la propriétaire. Des travaux d’urgence de mise en sécurité suffiront-ils ? La parole est aux experts.
L’arrêté s’inscrit dans le cadre de la procédure d’urgence prévue par le Code de la construction et de l’habitation, en raison du risque d’effondrement partiel ou total du bâtiment. La levée de cette mesure ne pourra intervenir qu’après réalisation des travaux et contrôle des services municipaux.