Le fond pousse à interroger la forme. Six mois après son lancement, la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public touche à sa fin. Ce lundi 27 avril, ses membres doivent voter sur la parution ou non du rapport rédigé par le député UDR Charles Alloncle. Mais son contenu est si controversé que certains élus s’interrogent : ne faudrait-il pas revoir les règles qui encadrent cet outil parlementaire de plus en plus prisé ?

Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République (EPR) est pour. Invité de CNews/Europe 1, l’ancien Premier ministre a annoncé que les députés Renaissances membres de la Commission avaient décidé de s’abstenir. Ils « ont des désaccords » sur le contenu du rapport mais ne souhaitent pas « empêcher sa publication. » « Je trouve ça très bizarre qu’il puisse y avoir six mois de commission d’enquête et qu’on bloque un bilan. Pour moi, il faudrait peut-être changer les règles à l’Assemblée pour que la article soit automatique et que le vote soit clairement pour ou contre les conclusions du rapport. Aujourd’hui ce n’est pas clair », ajoute le président du parti présidentiel.

le bilan Alloncle comporte les 80 préconisations du rapporteur, dont une partie a fuité dans la presse. Mais au-delà de ces recommandations, avec lesquels ils peuvent avoir des désaccords, c’est la teneur et le ton global des plus de 300 pages qui ont fait s’étrangler les membres de la commission. Ce rapport contient « des attaques ad hominem proches de la diffamation, des insinuations et des mensonges », a raconté la députée PS Ayda Hadizadeh à l’AFP. La députée a annoncé qu’elle voterait contre et le groupe socialiste doit tenir une conférence à la mi-journée pour détailler sa position.

Dépolitiser la édition du rapport, nommer deux rapporteurs…

Sur le papier, le vote de ce lundi ne porte que sur la diffusion officielle du rapport. Si les députés se prononcent pour, les préconisations de Charles Alloncle seront rendues publiques dans une semaine et l’ensemble du travail de la commission restera accessible en ligne. À l’inverse en cas de vote contre, toutes les traces (vidéos, comptes rendus et rapport) seront supprimées du site de l’Assemblée nationale, comme si la commission n’avait jamais existé. Du moins ailleurs que dans les archives du Palais Bourbon. Mais il y a aussi un enjeu politique intrinsèque : voter pour la parution, c’est conférer au rapport le tampon (et la légitimité) de l’Assemblée nationale ; voter contre, c’est ouvrir la porte à la victimisation et aux accusations de censure de l’extrême droite.

Pour tenter de couper la poire en deux, le président Horizons de la commission d’enquête Jérémie Patrier-Leitus a indiqué sur RTL qu’il proposerait quelle que soit l’issue du vote le maintien en ligne des comptes rendus et les vidéos des auditions, dans « un souci de transparence vis-à-vis des Français et de cohérence ».

Mais d’autres, à l’instar de Gabriel Attal, plaident pour une révision plus large. Invité de l’émission Backseat diffusée sur Twitch, le député MoDem Erwan Balanant a dit son souhait de voir mieux encadré le rôle du rapporteur, « aux pouvoirs exorbitants » et qui « implique de grandes responsabilités. » « Si on veut éviter des abus de pouvoirs, il faut les inclure dans un cadre éthique et déontologique », a-t-il plaidé. Sur la même ligne, la socialiste Ayda Hadizadeh se dit favorable à un « corapportage » avec « deux rapporteurs issus de groupes différents ». « C’est déjà ce qui se pratique dans d’autres travaux parlementaires, comme les missions d’information ou les missions flash. Elles sont moins contraignantes, moins exposées, mais le examen est porté conjointement par des élus de sensibilités différentes. Cela oblige à davantage de collégialité », détaille-t-elle dans un entretien au site Les Jours.

L’utilité des commissions d’enquête est unanimement reconnue. En revanche, l’utilisation des préconisations qui en ressortent reste aléatoire, faute de garantie d’aboutir à une proposition de loi. « Ce serait assez bien que le Parlement et le Conseil constitutionnel se penchent sur cet outil, pour garantir que ça continue à bien se passer », estimait le politologue Bruno Cautrès, interrogé par Le HuffPost en mai 2025.