Un projet de loi annoncé mi-avril par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, prévoit que « dans les conditions fixées par un accord de branche », les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes pourront faire travailler des salariés volontaires le 1er-Mai, avec une rémunération doublée.

En attendant ce futur projet de loi, prévu pour 2027, le gouvernement affirme miser sur « l’intelligence collective » pour permettre aux fleuristes de travailler vendredi 1er-Mai avec leurs salariés, sous réserve de volontariat. En clair, le gouvernement appelle à ne pas infliger d’amende pour cette année aux fleuristes et boulangers ouverts. L’occasion de rappeler les règles actuellement en vigueur.

Un jour chômé, mais avec des exceptions

Le principe général du 1er-Mai, c’est que les employeurs ne peuvent pas faire travailler leurs salariés ce jour-là, c’est donc un jour férié obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé. Mais comme le précise le site du gouvernement, « l’obligation de ne pas travailler ne s’applique pas aux établissements et services pour lesquels la continuité de l’activité est indispensable ». Il existe donc des secteurs et des entreprises autorisées à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai.

Ces secteurs ne sont pas précisés par le Code du travail et « il appartient à l’employeur concerné d’établir que la nature de l’activité exercée ne permet pas d’interrompre le travail de ses salariés le jour du 1^er mai », indique le ministère du Travail. Le ministère reste d’ailleurs très prudent en indiquant que « le critère de l’impossibilité d’interrompre le travail » doit « être examiné au cas par cas ».

Il ajoute que « certaines activités répondant à une mission de service public (par exemple hôpitaux ou transports publics) ou indispensables à la continuité de la vie sociale en concourant à la satisfaction d’un besoin essentiel du public pourraient ainsi, sous réserve des circonstances particulières à chaque situation et de l’appréciation souveraine du juge, justifier le travail d’un salarié le 1^er mai. » Selon le syndicat CFDT, l’employeur qui fait travailler des salariés le 1er mai alors que son activité ne le justifie pas, encourt une amende de 4e classe (750 €), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés et « en cas de litige, c’est au juge de déterminer si l’activité est susceptible de bénéficier de cette dérogation. »

Plusieurs secteurs concernés, mais pas de liste officielle

Ainsi, s’il n’existe pas de liste exhaustive établie par la loi de ces « établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail« , chaque année les hôpitaux font en effet partie des personnels mobilisés le 1er-Mai, comme les dix autres jours fériés de l’année. « On n’a pas le choix, quand on travaille à l’hôpital, on travaille 7 jours sur 7, jour et nuit, jours fériés, le personnel hospitalier qui travaille dans les soins ne se pose même pas la question », indique Stéphane Gauberti, secrétaire général CGT du CHU de Nice. D’autres professions « essentielles » sont également mobilisées le 1er-Mai, et notamment des milliers d’agents de la fonction publique chargés d’assurer la continuité du service public comme les policiers, les pompiers ou les militaires. La CFDT cite également les assistantes familiales, infirmiers à domicile, ou encore employés d’Ehpad. Certains transports publics sont également maintenus.

Les hôtels sont également autorisés à ouvrir le jour de la « Fête du travail » assure l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih). « Depuis des décennies, les hôtels, cafés et restaurants relèvent des secteurs autorisés à fonctionner ce jour-là, parce qu’ils répondent à des besoins immédiats du public », peut-on lire. « Pour autant, cette possibilité n’est pas une autorisation générale et automatique : elle doit s’apprécier au regard de la nature de l’activité exercée et de son organisation, ce qui peut donner lieu à des appréciations différentes selon les situations et les autorités de contrôle », peut-on lire dans un communiqué de l’Umih.

Dans le secteur de l’information, les journalistes et techniciens de Radio France, par exemple, travaillent également le 1er-Mai notamment parce qu’avec ses sept antennes nationales et ses 44 stations locales, « le service public radiophonique est un opérateur essentiel de la résilience nationale ». Il est le « seul à pouvoir assurer au plus grand nombre de citoyens un accès à une indication fiable et de proximité lors d’épisodes critiques’, indiquaient le ministère de l’Intérieur et la direction de Radio France lors d’une convention visant à réaffirmer « le rôle vital de la radio de service public en cas de crise ».

Une journée payée double… ou compensée

Quand un employeur fait travailler ses salariés le jour de la « Fête du travail », il a l’obligation de le payer double. Le Code du Travail dispose que « les salariés occupés le 1^er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. » Toutefois, là encore, il existe des exceptions. Certains accords d’entreprise ont pu mettre en place une compensation différente.

Si la règle veut que cette journée soit bien payée double dans la majorité des cas, certaines entreprises qui avaient déjà défini des contreparties s’y prennent autrement. Pour les journalistes de Radio France par exemple, le 1er-Mai n’est pas payé double. La convention collective nationale des journalistes prévoit bien le travail des journalistes le 1er-Mai mais précise qu’il « donnera lieu à récupération ». Ce que l’accord collectif des journalistes de Radio France vient préciser : « Compte tenu de la spécificité de la profession de journaliste, il n’est versé aucune compensation financière en cas de travail un jour férié ; en contrepartie, il est attribué, au titre de la récupération des jours fériés prévus par la CCNTJ, forfaitairement 15 jours ouvrés ou 21 jours calendaires de congés appelés ‘congés divers’. »

C’est un peu le même cas dans la fonction publique hospitalière. « Conformément au Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 et à l’arrêté du 16 novembre 2004, lorsqu’ils travaillent un dimanche ou un jour férié, les fonctionnaires et agents des établissements publics hospitaliers perçoivent, une indemnité forfaitaire dimanches et jours fériés », indique notamment la CGT du CHU de Nice.