La France a reculé sur la déclaration obligatoire des wallets auto-hébergés, et c’est une victoire nette pour les défenseurs de Bitcoin. Le 28 avril 2026, la commission mixte paritaire n’a pas repris l’article 3 quater du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte voulait imposer une déclaration annuelle des portefeuilles d’actifs numériques contrôlés directement par leurs utilisateurs.

Un recul qui change le signal politique

L’article visé ne concernait pas les comptes ouverts sur une plateforme classique. Il ciblait les portefeuilles détenus directement sur blockchain, sans prestataire intermédiaire. En clair, les wallets où l’utilisateur garde lui-même ses clés.

Le seuil retenu était bas. Le texte adopté à l’Assemblée parlait d’une notification annuelle dès que la valeur totale des actifs dépassait 5 000 euros. Cette déclaration devait transmettre à l’administration fiscale la valeur vénale du portefeuille.

Le problème n’était donc pas seulement fiscal. Il touchait au principe même de l’auto-conservation. Avec Bitcoin, posséder ses clés revient à posséder réellement ses fonds. Transformer cette autonomie en obligation déclarative spécifique aurait déplacé la self-custody vers une zone de suspicion permanente.

Le fichier qui inquiétait plus que l’impôt

Sur le papier, l’objectif était de donner plus de visibilité à l’administration fiscale. L’amendement expliquait même vouloir répondre au manque de lisibilité sur les portefeuilles non gérés par des prestataires. Il présentait ces wallets comme un possible outil de réduction de l’assiette imposable.

Mais l’écosystème a surtout vu un autre risque. Un fichier recensant des détenteurs de cryptoactifs peut devenir une cible. Pas seulement pour des hackers. Aussi pour des réseaux criminels qui cherchent des profils solvables, traçables et vulnérables.

Ce point a pesé lourd dans le débat. La France a connu plusieurs affaires visant des personnes liées aux cryptos ou leurs proches. Le Monde a notamment rapporté des interpellations dans des dossiers d’enlèvements liés au secteur, avec des cibles associées à des entrepreneurs crypto.

Bitcoin défend ici plus qu’un simple outil

Cette séquence rappelle une chose souvent mal comprise. Un wallet auto-hébergé n’est pas une fantaisie de technophile. C’est l’extension logique de bitcoin. Le réseau a été conçu pour réduire la dépendance aux tiers de confiance.

Demander une déclaration spécifique pour cette pratique aurait créé une asymétrie étrange. Détenir ses propres clés devenait plus suspect que confier ses fonds à une plateforme. C’est précisément l’inverse de la philosophie Bitcoin, qui privilégie la responsabilité individuelle.

La mobilisation de l’Adan et de l’Institut National de bitcoin a donc porté sur un observation central : la lutte contre la fraude ne doit pas produire une carte des patrimoines crypto. Le droit fiscal peut exiger de déclarer les gains. Mais l’inventaire annuel des wallets privés ouvre une autre porte.

La suppression de l’article 3 quater ne clôt pas le dossier. Elle le déplace. Le cadre européen avance déjà avec MiCA, qui impose des règles communes aux cryptoactifs, aux prestataires, aux émetteurs et à la supervision des transactions.

Lydie M.

Enseignante et ingénieure IT, Lydie découvre le Bitcoin en 2022 et plonge dans l’univers des cryptomonnaies. Elle vulgarise des sujets complexes, décrypte les enjeux du Web3 et défend une vision d’un futur numérique ouvert, inclusif et décentralisé.

DISCLAIMER

Les propos et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d’investissement.