Malgré l’opposition de la France, le traité de libre-échange entre en vigueur vendredi. Le processus de ratification définitif est pourtant bloqué, le temps de vérifier la légalité de cet accord entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur.

C’est l’ouverture d’un marché de 700 millions de consommateurs. Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur est entré en vigueur depuis minuit vendredi 1er mai. En effet, la Commission européenne a décidé d’appliquer provisoirement le texte, sans attendre l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne saisie par le Parlement européen.

Si le secteur automobile européen va en profiter, comme celui des machines-outils et de la pharmaceutique, la majorité des agriculteurs restent contre le traité de libre-échange.

1 Pourquoi l’accord est-il appliqué « provisoirement » ?

Les agriculteurs ont manifesté à de nombreuses reprises en France mais aussi à Bruxelles devant la Commission et à Strasbourg devant le Parlement européen. Sous la pression d’agriculteurs venus de toute l’Europe en janvier dernier, les eurodéputés ont même saisi la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui bloque le processus de ratification définitif. C’est pourquoi on parle aujourd’hui « d’application provisoire ». La Commission européenne a le pouvoir de décision car une majorité de pays est « pour », malgré l’opposition de cinq membres de l’Union dont la France. Emmanuel Macron estime en effet que ce traité est dépassé, laxiste par rapport aux produits agricoles sud-américains qui entreront en Europe.

Emmanuel Macron avait parlé d’un « mauvais accord » créant de la concurrence déloyale. Le traité prévoit l’importation à droits de douane réduits de centaines de milliers de tonnes de denrées produites selon des normes sanitaires et environnementales moins restrictives qu’en Europe, avec 99 000 tonnes de viande de bœuf, par exemple. Les éleveurs brésiliens et argentins ont encore recours à des hormones de croissances, interdites depuis presque 50 ans dans l’Union européenne. Même constat avec la volaille et l’utilisation d’antibiotiques proscrits dans nos pays. Pour les productions végétales – le maïs, le soja ou le sucre – la liste des pesticides autorisés dans les pays du Mercosur est beaucoup plus longue que chez nous. Ces cultures sont parmi les principales causes de la déforestation de l’Amazonie.

2 Y a-t-il des mesures de précaution ?

Face à ces critiques, Bruxelles a pris des mesures. Sous la pression de la France, la Commission européenne a renforcé les clauses de sauvegarde. Ce mécanisme permettra de stopper les importations du Mercosur si le marché européen de la viande, par exemple, est déstabilisé.

Bruxelles promet également de renforcer les contrôles pour vérifier que les produits respectent les normes européennes, car il est interdit d’importer de la viande élevée aux hormones. Mais les spécialistes affirment qu’il est difficile de détecter ces produits.

3 Quels secteurs agricoles pourraient tirer profit de l’accord ?

Deux secteurs devraient pouvoir profiter du traité de libre-échange. Celui des vins et spiritueux est à la recherche de nouveaux marchés pour compenser la baisse de la consommation en Europe et la fermeture des États-Unis et de la Chine. Les viticulteurs français pourront exporter des bouteilles vers le Mercosur sans droit de douane. Ces taxes étaient, jusque-là, de 30 %. Le traité protège 170 appellations françaises : les champagnes, Bordeaux, Bourgogne mais aussi Cognac et Armagnac.

Autre secteur à en profiter, les fromages, avec 46 AOP françaises protégées par l’accord, comme le comté, le roquefort ou encore le camembert de Normandie. Les droits de douane seront progressivement ramenés à zéro pour un quota de 30 000 tonnes de fromages européens chaque année.