Un contournement de la loi qui ne convainc pas. Donald Trump a annoncé ce vendredi 1er mai qu’il se passait du feu vert du Congrès pour la guerre en Iran, alors qu’expirait la limite de 60 jours fixée par la loi pour obtenir une autorisation parlementaire au déclenchement des hostilités.

Deux mois tout juste après le début de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le président américain a estimé dans une lettre au Congrès que les hostilités étaient « terminées », le dispensant de solliciter l’aval du pouvoir législatif.

« Le 7 avril 2026, j’ai ordonné un cessez-le-feu de deux semaines. Le cessez-le-feu a depuis été prolongé. Il n’y a pas eu d’échange de tirs entre les forces des États-Unis et l’Iran depuis le 7 avril 2026. Les hostilités qui ont commencé le 28 février 2026 sont terminées », a-t-il écrit.

Selon la Constitution, seul le Congrès a le pouvoir de « déclarer » la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d’urgence créée par une attaque contre les États-Unis.

Trump s’affranchit de la limite des 60 jours

Le même texte exige que le président, s’il engage des troupes plus de 60 jours, obtienne une autorisation du pouvoir législatif, différente d’une déclaration de guerre.

Le conflit avec l’Iran a débuté le 28 février, mais la notification officielle de la Maison Blanche au Congrès concernant le début des hostilités n’est intervenue que deux jours après. Le 1er mai représentait donc la date limite de 60 jours pour obtenir l’autorisation des parlementaires.

Depuis le déclenchement du conflit, les démocrates ont tenté à plusieurs reprises de faire adopter un texte prévoyant de limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump contre l’Iran, en vain.

« Je ne pense pas que ce qu’ils demandent est constitutionnel. Ceux qui le demandent ne sont pas des patriotes », a déclaré le président américain vendredi matin lors d’un échange avec des journalistes. « Personne ne l’a jamais réclamé auparavant, personne ne l’a jamais demandé », a-t-il poursuivi, « alors pourquoi devrions-nous le faire ? »

Les démocrates pas convaincus

L’opposition démocrate a contesté la position du président concernant la fin supposée des hostilités.

« La déclaration du président Trump selon laquelle la guerre en Iran est terminée ne reflète pas la réalité des dizaines de milliers de soldats américains en danger dans la région, des menaces perpétuelles de l’administration d’accroître les hostilités, de la fermeture du détroit d’Ormuz et de la flambée des prix » aux États-Unis, a dénoncé Jeanne Shaheen, membre de la commission des affaires étrangères du Sénat.

« Le président Trump a déclenché cette guerre sans stratégie et sans autorisation légale et l’annonce d’aujourd’hui n’y change rien », a-t-elle estimé dans un communiqué. L’ancienne alliée de Donald Trump Marjorie Taylor-Greene a également dénoncé un acte « inconstitutionnel et le Congrès devrait reprendre son autorité constitutionnelle ».

Certains élus républicains ont prévenu que, passé le délai de 60 jours, ils pourraient commencer à exiger de l’exécutif qu’il obtienne une autorisation du Congrès. Mais sans l’appui de suffisamment de conservateurs, les démocrates ne disposent pas de réels recours pour que le gouvernement respecte la date limite.