Au lendemain de la décision d’une cour d’appel américaine d’en suspendre provisoirement son envoi postal, une requête en urgence auprès de la Cour suprême a été déposée ce samedi 2 mai.

Une requête en urgence auprès de la Cour suprême a été déposée samedi 2 mai par un laboratoire commercialisant la pilule abortive, au lendemain de la décision d’une cour d’appel américaine d’en suspendre provisoirement son envoi postal.

Danco, le laboratoire requérant, une des deux entreprises distribuant ce médicament aux États-Unis, demande à la plus haute juridiction du pays de suspendre la décision de bloquer temporairement l’acheminement postal de la pilule abortive, prise vendredi par une cour d’appel ultraconservatrice et qui empêche les Américaines d’y avoir accès dans leur boîte à lettres.

Une telle mesure restreint encore davantage l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans un pays où, depuis 2022 et l’arrêt historique de la Cour suprême, le droit à l’avortement n’est plus garanti au niveau fédéral et est désormais entre les mains de chaque État.

« Des décisions médicales au calendrier hautement sensible »

Dans sa requête consultée par l’AFP, Danco affirme que la suspension de l’envoi postal « provoque une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays », et ce pour « des décisions médicales au calendrier hautement sensible ».

« Que se passe-t-il quand des patientes (…) entrent dans des pharmacies (…) aujourd’hui pour se procurer (la pilule) prescrite par un fournisseur hier? Que doit faire une patiente si elle ne peut pas obtenir un rendez-vous en personne immédiatement? », interroge-t-il.

La décision de justice rendue vendredi fait droit à une demande de la Louisiane, qui a adopté une des législations les plus restrictives du pays en matière d’avortement. La Cour suprême avait rejeté une décision similaire en juin 2024, pour des raisons procédurales.

Avait ainsi été annulée la décision de cette même cour d’appel ultraconservatrice, qui avait déjà rétabli en 2023 plusieurs des restrictions d’accès à la mifépristone levées par les autorités sanitaires américaines depuis 2016.

La mifépristone est généralement utilisée en association avec le misoprostol pour les avortements médicamenteux aux Etats-Unis, qui représentaient près de deux IVG sur trois en 2023.