« On ne combat pas une violence massive avec une justice allégée. » Recevant le premier Molière (d’honneur) de sa carrière, lundi 5 mai, Muriel Robin a livré un discours personnel émouvant, évoquant son besoin de reconnaissance, puis très politique. Engagée depuis des années dans les combats féministes et sociétaux, la comédienne a interpellé Gérald Darmanin à propos d’un texte en discussion au Parlement.

Il s’agit du projet de loi « SURE », que défend le garde des Sceaux pour réformer la justice criminelle et la rendre plus efficiente. Le texte comprend notamment une nouvelle « procédure de jugement des crimes reconnus », résumé en « plaider-coupable », pour les infractions les plus graves. Un mécanisme qui ouvre la voie à des délais accélérés, une audience plus courte et à des peines encourues réduites. Au grand dam de la gauche, des avocats ou encore des associations de victimes.

Sur scène, Muriel Robin s’est donc fait l’écho de cette vive inquiétude. Cette procédure « permettrait à un violeur de négocier sa peine, dans le bureau d’un juge, sans procès, en échange d’un aveu. Mais un viol, cela ne se négocie pas, cela se juge », a-t-elle ainsi résumé, en expliquant que « les victimes n’ont pas besoin d’une justice plus rapide, mais d’une justice à la hauteur ».

« Je vous demande d’être à la hauteur de ce fléau »

« On ne combat pas une violence massive avec une justice allégée, qui simplifie la procédure mais pas la vie des victimes. Le procès est important pour les victimes et pour la société », a encore ajouté la comédienne, appelant Gérald Darmanin à être « à la hauteur de ce fléau et à ne pas infliger aux victimes une seconde peine ». Une question « d’honneur », a-t-elle intimé.

Avant Muriel Robin, de nombreuses voix, notamment chez les professionnels, ont aussi dénoncé une logique qui sacrifie les droits des justiciables. Christophe Bayle, le président de la Conférence des bâtonniers (qui regroupe les 163 barreaux non parisiens), a récemment fustigé une réforme menée « au prix des garanties essentielles qui fondent notre État de droit ». Les avocats se mobilisent d’ailleurs ce printemps pour faire échec au projet, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête de l’article.

Mêmes critiques du côté des groupes de gauche au Sénat, ou le texte a déjà été adopté mi-avril (grâce aux élus de droite et du centre). « Nous refusons une justice où l’aveu remplace le débat, où la rapidité l’emporte sur la vérité », avait ainsi dénoncé la communiste Marianne Margaté, au cours des discussions.

Concrètement, selon le texte du gouvernement, la procédure de « plaider-coupable » sera mise en œuvre à l’issue de l’instruction. Elle nécessitera l’accord de l’accusé, du parquet, et que la victime ne s’y oppose pas, et ne pourra concerner que les affaires avec un seul mis en cause, et une seule victime. En échange des aveux, la peine encourue avec ce nouveau système sera réduite d’un tiers.

Une audience publique se tiendra alors pour homologuer l’accord, sans témoins ni experts. Elle sera raccourcie à une demi-journée, contre deux ou trois jours actuellement. Rare motif de satisfaction pour les opposants au texte : certains crimes sexuels ont été retirés du champ de la nouvelle procédure, comme le viol sur mineur de moins de 15 ans et le viol aggravé, alors que le texte initial avait déjà écarté les crimes contre l’humanité et le terrorisme. Après le Sénat, et un détour par les Molières, le projet de loi doit maintenant être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée.