Le groupe d’Éric Ciotti à l’Assemblée nationale va déposer d’ici la fin de semaine une proposition de loi visant à rétablir en partie le cumul des mandats. La loi autoriserait un mandat parlementaire et celui de maire dans les communes de moins de 9.000 habitants sans cumul des indemnités.

12 ans après son abolition, le cumul des mandats va-t-il faire son retour en France? Le groupe Union des droites pour la République (UDR) va déposer d’ici la fin de la semaine une proposition de loi (PPL) pour rétablir un cumul des mandats, sans cumul des indemnités, selon les informations du service politique de BFMTV.

« Dix ans après la loi de 2014, le constat est partagé: les parlementaires ont progressivement perdu le contact avec le terrain. La loi est de moins en moins comprise parce qu’elle est de moins en moins vécue », détaille-t-on au sein du parti d’Éric Ciotti.

L’objectif de cette PPL, portée par les députés Antoine Valentin et Marc Chavent, est de permettre à un député d’être maire d’une petite commune, sans toucher un euro de plus.

La loi autoriserait un cumul entre un mandat parlementaire et celui de maire (ou d’adjoint) dans les communes de moins de 9.000 habitants.

« Zéro coût pour le contribuable »

Toutefois, le texte interdirait donc strictement le cumul des indemnités: le député-maire ne percevrait que son indemnité parlementaire. « Zéro coût pour le contribuable », résume la même source auprès de BFMTV.

Cette PPL pourrait retenir l’attention dans l’hémicycle, au-delà du seul groupe UDR et de ses alliés du RN. Ces dernières années, des propositions similaires ont déjà émergé dans le bloc central, sans succès jusqu’ici.

L’ancien Premier ministre François Bayrou (alors aussi maire de Pau, NDLR) avait en effet déclaré vouloir « reprendre le débat » sur le cumul des mandats. « On s’est trompé en [rendant] incompatibles les responsabilités locales et nationales, c’est une erreur (…) Pour les membres du gouvernement, c’est autorisé, pour les parlementaires, non. Je pense qu’il faut que ce débat soit repris », avait-il déclaré en décembre 2024 devant le conseil municipal de sa ville.

Quelques mois plus tôt, en mars 2024, c’est le groupe Horizons qui avait porté une proposition de loi visant à remettre en cause le cumul des mandats lors de sa niche parlementaire à l’Assemblée. Le texte, porté par les députés d’Édouard Philippe et qui prévoyait d' »assouplir » la loi, n’avait finalement pas pu faire l’objet d’un vote, faute de temps suffisant, à l’issue d’une séance électrique.

L’Assemblée avait aussi rejeté en 2021 un texte sénatorial, qui avait embarrassé la majorité macroniste de l’époque, accusée d’être « hors-sol » après la crise des gilets jaunes.