Réclamée par de nombreux présidents de clubs, la proposition de loi visant à réformer la gouvernance du football français a été adoptée en première lecture ce lundi.

Une révolution à venir ? Les députés ont adopté lundi en première lecture une proposition de loi réformant des pans entiers de la gouvernance du sport professionnel, avec comme ambition de répondre à des «dérives» constatées ces dernières années, notamment dans le monde du football. 

Rapport de force entre fédérations et ligues, interdiction de la multipropriété de clubs, lutte contre le piratage… La mouture actuelle de cette loi initiée au Sénat comprend de nombreuses mesures, et suscite un accueil crispé chez une partie des dirigeants du football français. Elle devra désormais faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.

Pour répondre aux «dérives» constatées ces dernières années, en particulier dans le football, le texte adopté par 75 voix contre 2, prévoit certains changements importants. 

Plafond sur les salaires

Les fédérations pourraient notamment retirer aux ligues, après approbation du gouvernement, leur «subdélégation de service public», en cas de «défaillance grave» ou de décision engendrant «des difficultés sérieuses de financement» par exemple. 

Une mesure qui vise sans détour le ballon rond, englué depuis plusieurs années dans une crise de droits TV, au fil de conflits successifs avec ses diffuseurs (Canal+, Mediapro, DAZN…). 

Autre plafond instauré : sur les salaires des dirigeants des fédérations, à environ 12.000 euros bruts mensuels. Une mesure de modération étendue dans l’hémicycle aux «salariés».  

Les députés ont aussi validé le principe d’un contrôle de la Cour des comptes sur les fédérations et ligues, et ont maintenu, contre l’avis du gouvernement, un pouvoir étendu à la DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion), gendarme financier des clubs français, pour autoriser ou s’opposer à la vente d’un club.

Interdiction de la multipropriété

Et, dans un retournement de situation par rapport à la commission, ils ont approuvé en fin de partie une mesure choc : l’interdiction pure et simple de la multipropriété à l’avenir d’un club français et d’un autre à l’étranger, comme dans le cas de Strasbourg, détenu par un consortium américain BlueCo, également à la tête de Chelsea en Angleterre. 

La mesure transpartisane sera encore débattue en commission mixte paritaire (CMP), où députés et sénateurs doivent s’accorder sur une version commune. Elle serait par ailleurs «non-rétroactive», précise Eric Coquerel, député LFI à la manoeuvre après des échanges avec des supporters du Red Star. 

Quelques irritants ont toutefois été supprimés dans l’hémicycle, à l’instar de l’obligation de diffusion d’un match en clair par semaine, ou du plafonnement masse salariale d’un club à 65% de son budget. 

Le texte porte aussi certaines mesures pour populariser les compétitions féminines, encadrer les paris sportifs chez les 18-25 ans, et lutter en direct contre le piratage.