La société Bourse Direct, prestataire de services d’investissement, et sa dirigeante, Mme Catherine Nini, étaient poursuivis pour des manquements à leurs obligations professionnelles commis entre le 1^er janvier 2021 et le 30 novembre 2023.

La Commission des sanctions a retenu que Bourse Direct n’avait pas déclaré à l’AMF les transactions issues de sa table de négociation, ni celles réalisées pour le compte des clients d’une banque, soit 0,58 % des transactions réalisées pendant la période de contrôle. Elle a également retenu que Bourse Direct avait réalisé des déclarations de transactions à l’AMF comprenant un nombre significatif de codes d’identification du lieu de négociation erronés.

Par ailleurs, la Commission a considéré que le dispositif de surveillance et de détection des abus de marché de Bourse Direct n’était pas efficace. En effet, elle a estimé que ce dispositif ne permettait pas l’émission d’alertes dans l’hypothèse où il était possible de suspecter qu’un client, détenteur d’une actualité privilégiée, cèderait ses titres afin d’éviter une perte. Elle a également constaté que le dispositif ne prenait pas en compte de manière suffisante l’actualité financière et économique et le caractère sensible de certains clients.

La Commission a relevé, en outre, que Bourse Direct n’avait pas régulièrement évalué son dispositif de surveillance et de détection des abus de marché et ne l’avait pas mis à jour alors qu’elle avait identifié qu’une telle mise à jour était nécessaire.

La Commission a considéré que les manquements commis par la société étaient imputables à sa dirigeante, Mme Nini.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.