La compagnie aérienne a été condamnée à indemniser un passager pour avoir refusé l’embarquement de sa fille dont le passeport était périmé depuis dix-huit jours.

Cette jurisprudence va-t-elle sauver les vacances de nombreux Français ? L’histoire débute en 2018, relate Le Monde, quand une famille suisse, deux parents et un enfant mineur, embarque à Lyon pour un vol de la compagnie EasyJet pour se rendre à Naples. La compagnie refuse cependant l’embarquement de l’enfant car son passeport est périmé depuis dix-huit jours et estime qu’il lui faut une carte d’identité ou un passeport « en cours de validité » pour accéder à l’avion. La compagnie se base sur une directive de l’Union européenne de 2004.

La famille décide de se rendre en Italie en prenant un car et rate sa première nuit d’hôtel à Naples. Dans les jours qui suivent, le père de famille demande auprès d’EasyJet le remboursement des billets d’avions et d’autocar, ainsi que la première nuit d’hôtel. Une demande justifiée au nom d’un accord européen de 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe.

Au sein de cet accord, les ressortissants français peuvent voyager dans les 18 pays signataires, dont l’Italie, avec « un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans » ou « une carte nationale d’identité en cours de validité ». Mais EasyJet refuse toujours le remboursement en s’appuyant sur la directive européenne de 2004.

Le père de famille décide de porter l’affaire en justice, explique BFMTV. Le tribunal estime que sa demande est « fondée en principe » mais rejette l’indemnisation des frais engagés car il manque des justificatifs. Le père de famille se pourvoit en cassation qui renvoie l’affaire devant le tribunal judiciaire de Lyon.

En février dernier, la famille obtient finalement gain de cause. Le tribunal estime que l’accord de 1957 s’applique et s’appuie sur une décision de la Cour de Cassation pour une affaire similaire impliquant aussi EasyJet en 2020. La compagnie se retrouve à verser une somme totale de près de 4 900 euros. EasyJet a indiqué au Monde « prendre acte de la décision ».