Quelques heures décisives. Après des mois de polémiques et d’auditions houleuses, que vous pouvez retrouver dans notre vidéo en tête d’article, le rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public Charles Alloncle doit rendre ses conclusions à l’Assemblée nationale ce mercredi 22 avril. La fin de l’histoire ? Pas tout à fait.

La remise puis la édition de ce rapport sont très encadrées, et la procédure qui l’accompagne très stricte. Pour qu’il soit publié et débattu, il doit effectivement être adopté par la majorité des membres de la commission d’enquête (29 élus, en plus du rapporteur et du président, de toutes sensibilités politiques). Le vote crucial est prévu lundi 27 avril.

En attendant, les députés qui siègent dans ce cénacle vont donc pouvoir consulter l’ébauche rendue par Charles Alloncle. Mais dans des conditions très précises, comme le rappelle LCP. Tous les élus vont ainsi recevoir une convocation grâce à laquelle ils pourront préempter un créneau horaire allant de ce mercredi 22 avril après-midi au lundi 27 avril au matin.

Version papier, photos interdites

Ils devront ensuite se rendre à tour de rôle dans une salle du Palais Bourbon, où se trouvera une version papier du rapport, sous la surveillance des agents de l’Assemblée. Si chaque député disposera de sa propre version, pour l’annoter par exemple, il lui sera impossible en principe de l’emmener, ou même d’en faire une copie.

« Nous pouvons avoir notre téléphone, mais des agents veillent pour que personne ne photographie les différentes pages du rapport », précise la députée Sophie Taillé-Polian auprès de La Chaîne Parlementaire. Le but ? Éviter les fuites dans la presse, avant l’éventuelle publication officielle du rapport.

Cette procédure très contraignante (surtout pendant les vacances parlementaires, comme c’est le cas actuellement) répond à l’essence même d’une commission d’enquête. Pour que ses conclusions puissent être rendues publiques, elles doivent effectivement être approuvées par ses membres. Si ce n’est pas le cas, « les documents en sa possession sont alors archivés et ne peuvent donner lieu à aucune publication, ni à aucun débat », précise le règlement de l’Assemblée nationale.

Un cas rare, mais pas inédit : en 2011, une commission parlementaire sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés avait ainsi achoppé, et son travail était tombé aux oubliettes.

Des sanctions en cas de manquement

Dans cette logique, tout élu manquant à cette règle en « divulguant ou en publiant une élément relative aux travaux non publics d’une commission d’enquête » dans un délai de 25 ans, est passible de sanctions. Pénales, tout d’abord, puisqu’il risquerait un an de prison et 15 000 euros d’amende. Réglementaire, ensuite, puisqu’il lui serait interdit de prendre part à une autre commission d’enquête, ce pour tout le reste de la législature.

En clair, s’il veut faire la promotion de son rapport, Charles Alloncle (UDR, parti allié au RN) doit donc s’assurer qu’il soit validé par ses comparses. Pas simple, après des semaines d’auditions à couteaux tirés et une ambiance souvent délétère, entre les élus comme avec les personnes auditionnées. « Enterrer le synthèse serait une faute démocratique », anticipe-t-il ce mercredi dans les colonnes du JDNews.

Motif d’espoir pour le député : le président de la commission Jérémie Patrier-Leitus a d’ores et déjà indiqué qu’il voterait en faveur de la communication du document, au nom de la « transparence ». L’élu Horizons pourra d’ailleurs compléter le analyse à travers un propos introductif et ses propres préconisations. Même chose pour les différents groupes politiques, qui pourront formuler des propositions dans une troisième partie.

Voilà pour les règles et les usages. Mais qu’en sera-t-il réellement ? Depuis quelques années, certains élus sont tentés de sortir du cadre, pour court-circuiter les conclusions officielles des commissions ou essayer d’en tirer un bénéfice politique personnel. Ce fut par exemple le cas au moment de l’enquête sur le dérapage des comptes publics au printemps 2025. Le co-rapporteur (macroniste) Mathieu Lefèvre avait organisé une conférence de presse pour livrer ses propres conclusions plusieurs jours avant le rendu du rapport à huis clos. Il s’était alors attiré les critiques des oppositions, LFI en tête, qui avaient fustigé un « bafouement des règles. » Éric Ciotti, le patron de l’UDR, avait aussi rouspété. S’en souviendra-t-il un an plus tard ?