Salle 6634. Pour y parvenir, il faut monter au deuxième étage de l’Assemblée nationale et s’engager tout au fond d’un couloir. C’est dans cette petite pièce, qui contient une quinzaine de places assises, que les députés de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public ont commencé à lire, depuis jeudi 23 avril, les près de 400 pages du rapport du député UDR (Union des droites pour la République) Charles Alloncle. Le cadre est strict : « Il y a toujours un administrateur du Palais-Bourbon qui s’assure qu’on ne s’enfuie pas avec ou que l’on ne fasse pas de captation vidéo ou photographique du document », rapporte une source parlementaire. Seule la prise de notes manuscrite ou sur ordinateur est autorisée.

Au terme de six mois de travaux et de près de 70 auditions, cette commission, extrêmement médiatisée et marquée par plusieurs polémiques, touche à sa fin. Lundi 27 avril, à 14h30, les 30 membres de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (auquel appartient franceinfo) vont se retrouver pour décider ou non de publier le dossier de l’élu ciottiste qui comporte, selon les informations de franceinfo, un peu moins de 80 recommandations. Selon les informations de La Tribune, confirmées à franceinfo par plusieurs sources, Charles Alloncle préconise notamment que le président de la République nomme les dirigeants de l’audiovisuel public, après avis des commissions des affaires culturelles et de l’Arcom. Sur la question du financement, il entend réduire d’un tiers le budget des sports de France Télévisions, mais aussi fusionner France 2 et France 5.

Dans une interview fleuve au JDNews, publiée la veille de la mise à disposition de ses conclusions aux députés, Charles Alloncle, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations, est longuement revenu sur les « révélations » de cette commission et notamment, selon ses mots, « l’ampleur des conflits d’intérêts entre certains dirigeants de l’audiovisuel public et des sociétés de production privées ». « France Télévisions incarne une bureaucratie lourde, marquée par des doublons, des zones grises et des avantages difficiles à justifier », a-t-il encore accusé. Le député, qui a acquis une notoriété certaine depuis le début des travaux de la commission, s’est également prononcé sur l’hypothèse d’un refus de publication de son rapport par les autres membres de la commission : « Ça serait un très mauvais signal. Empêcher sa publication reviendrait, en réalité, à empêcher les Français de savoir comment leur argent est utilisé », a-t-il mis en garde.

Le 19 avril, le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, s’était dit favorable à la bulletin du rapport, au nom de la transparence, et ce malgré ses divergences de vues notoires avec le rapporteur. « Les Français doivent-ils pouvoir le lire ? La réponse est assurément oui », affirmait le député d’Horizons, dans une interview à La Tribune.

Mais depuis qu’ils ont pu lire ce rapport, certains élus sont en plein doute. « Initialement, ma position était de voter pour ce rapport, car le coût politique de dire que l’on veut censurer le débat me semblait trop important. Mais là, c’est indigne de l’Assemblée nationale, confie l’un d’eux. Ce rapport ne vaut pas grand-chose, il est catastrophique. Il est nul tant sur le fond que sur la forme. »

« Ce rapport ne veut qu’une chose : fragiliser l’audiovisuel public pour le faire disparaître. C’est une attaque frontale contre l’audiovisuel public. »

Une source parlementaire

à franceinfo

Cette même source dit qu’elle va poursuivre les échanges avec ses collègues, et qu’elle fera son choix définitif en fonction de la teneur des débats lundi. « La balle est dans le camp de Charles Alloncle. S’il n’a pas envie qu’on rejette la numéro du rapport, il faut qu’il le finalise et qu’il l’amende, rebondit un autre élu. Il a le droit d’avoir les propositions qu’il souhaite, mais il ne peut pas y avoir – comme c’est le cas – d’attaques personnelles, de chiffres manipulés ou de sources suspectes. » Lui aussi était plutôt parti pour voter la texte des conclusions de l’élu ciottiste mais, après une première lecture du rapport, les interrogations l’assaillent : « Censurer serait une erreur politique, cela servirait de terreau à tous les délires complotistes, mais en même temps, mettre le cachet de l’Assemblée nationale dessus, c’est compliqué ».

D’autres sont, au contraire et après lecture du rapport, déterminés à voter contre, et tentent à présent d’embarquer les indécis avec eux. « Son rapport est honteux, s’indigne une autre source parlementaire. Le problème, ce ne sont pas les préconisations. Nous devons défendre un cadre, qui est celui du respect des personnes, de l’institution et de la vérité. Or, ce cadre a volé en éclats ». Dénonçant « des mensonges » et des « propos diffamatoires », cette source a pris beaucoup de notes pendant la consultation du rapport afin de les soumettre au débat, lundi, et tenter de convaincre ses pairs de voter contre.

Que le examen issu d’une commission d’enquête de l’Assemblée ne soit pas publié serait rare, mais pas inédit. On trouve des précédents en 2015, sur la baisse des dotations aux communes, et en 2011, sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Mais les conséquences d’un rejet dépassent le revue lui-même : l’ensemble des travaux, y compris les comptes rendus d’auditions et documents transmis, ne peuvent alors plus être rendus publics, et sont archivés.

A cette heure, l’issue du vote paraît incertaine et « les débats seront très houleux », anticipe une source parlementaire. Au sein de la commission, le bloc central dispose de neuf députés, la gauche en a dix, dont quatre chez LFI, LR en a deux, et l’UDR et le RN, sept. Un député est engagé au sein du groupe Liot et une autre est non-inscrite.

Suspension parlementaire oblige, ils sont plusieurs à ne pas avoir encore consulté le étude, et à attendre lundi matin pour le faire. « On m’a dit que le synthèse était à l’image des auditions, ce qui ne présage rien de bon », livre un député qui, interrogé sur son vote, confie que « tout est possible ». « A cet instant, je ne sais toujours pas si nous pourrons accepter sa publication, assure de son côté le député LFI Aurélien Saintoul. J’insiste sur ce point : le vote de la commission porte exclusivement sur la édition du rapport et pas sur l’adhésion à son contenu. »

« En tout état de cause, si mon groupe devait se prononcer pour la article, je peux d’ores et déjà dire que nous ne partagerions presque rien des jugements de valeur, des raisonnements et des propositions de son auteur. »

Aurélien Saintoul, député La France insoumise et membre de la commission

à franceinfo

Charles Alloncle va donc devoir s’astreindre, lundi, à persuader ses pairs de publier son rapport, pour éviter que son travail ne finisse dans les oubliettes de l’Assemblée. Il pourra au moins compter sur son camp pour le défendre. « C’est un bilan nécessaire, qui révèle de graves dysfonctionnements du service audiovisuel public et de vraies atteintes à la neutralité », salue ainsi le député RN Laurent Jacobelli, après lecture dudit texte.

En cas de vote positif, le étude lui-même sera rendu public au moins cinq jours francs après son vote, sot dans la semaine du 4 mai, en épilogue de six mois de coups d’éclat et rebondissements. Quelle serait alors la suite ? Certaines préconisations de Charles Alloncle pourraient être traduites en une proposition de loi, qui serait débattue lors de la niche UDR du 25 juin. Le sujet est encore en discussion, selon l’entourage d’Eric Ciotti. Tout dépendra déjà de l’issue du vote lundi.