Un reporting de simulations de crise

Conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2017/1131 portant sur les fonds monétaires (règlement MMF), le gérant d’un fonds monétaire est tenu d’évaluer l’impact des scénarios de simulations de crise sur le fonds. Dans le cadre de l’article 37 du règlement MMF, les résultats de simulations de crise d’un fonds monétaire sont transmis à son autorité compétente dans un examen sur une base trimestrielle si l’encours du fonds dépasse 100 millions d’euros. Le reporting doit être fait annuellement pour les autres fonds monétaires. L’autorité compétente transmet ensuite ce reporting à l’ESMA.

Précision sur les dernières orientations de l’ESMA

Les orientations de l’ESMA publiées en 2019 (ESMA34-49-172) définissent les paramètres de référence communs correspondant à différents scénarios de crise. Conformément à l’article 28, paragraphe 7, du règlement sur les fonds monétaires, ces orientations sont actualisées au moins une fois par an pour tenir compte des derniers développements sur les marchés. 

Dans ce contexte, l’ESMA a publié le 26 mars 2026 les traductions officielles de ses nouvelles orientations relatives à la mise à jour des paramètres de simulations de crise (ESMA50-481369926-30848). Ces mises à jour de paramètres reflètent les conditions de marché prévalant lors de leur calibrage à la fin de 2025.

Il s’agit de la sixième réévaluation des paramètres à prendre à compte pour les exercices de simulation de test de stress depuis l’entrée en vigueur du règlement relatif aux fonds monétaires (Money Market Fund Regulation (MMFR)) en 2020. Celle-ci apporte notamment des précisions méthodologiques sur le scénario des chocs macro-systémiques.

Les sociétés de gestion de portefeuille doivent intégrer dans l’évaluation de cette simulation de crise, à la fois le choc de marché et un choc de liquidité sur les actifs détenus mais ne doivent pas simuler une augmentation des rachats en eux-mêmes sur le fonds monétaire.

Déclinaison opérationnelle

Dans le cadre de la procédure « appliquer ou expliquer », ces orientations s’appliquent dans un délai de deux mois à compter de cette date, soit le 26 mai 2026. Le reporting relatif aux fonds monétaires étant communiqué sur une base trimestrielle pour les fonds monétaires d’encours supérieur à 100 millions d’euros, les gestionnaires des fonds monétaires utiliseront par conséquent les paramètres actualisés de scénarios de crise à compter du 30 juin 2026.

L’AMF attire l’attention des gérants sur l’importance de mettre à jour ces paramètres sur les transmissions exigibles à partir du 30 juin 2026. Les acteurs ayant anticipé la mise à jour de paramètres dans les transmissions exigibles avant cette date doivent les corriger et les renvoyer en utilisant les anciens paramètres.