Alors que l’examen des textes sur la fin de vie reprend en commission des Affaires sociales au Sénat, l’Association pour le droit à mourir dans la dignité alerte l’exécutif dans un courrier que BFM a pu consulter.

C’est une alerte lancée alors que les sénateurs se penchent à nouveau sur les litigieux textes sur la fin de vie. Ce mercredi 29 avril, les parlementaires réunis en commission des Affaires sociales débutent le nouvel examen des textes, alors que la création d’un droit à l’aide à mourir avait été rejetée après des débats houleux.

Les récents soubresauts ne semblent toujours pas laisser envisager que ce texte soit adopté dans un futur proche. Un sujet d’inquiétude pour l’Association pour le droit à mourir (ADMD) dans la dignité, qui interpelle dans un courrier le Premier ministre Sébastien Lecornu. BFM a pu consulter la lettre, également adressée à Emmanuel Macron, Gérard Larcher, Yaël Braun-Pivet et Stéphanie Rist.

« Je souhaite vous faire part d’inquiétudes largement partagées. Elles s’expriment chez les Français (très majoritairement favorables à une loi de liberté en fin de vie), chez les soignants et chez les personnes malades qui nous sollicitent directement ou par l’intermédiaire d’associations de patients avec lesquelles nous travaillons », écrit le président de l’ADMD, Jonathan Denis, à Sébastien Lecornu.

Un vote définitif « avant la coupure estivale »?

Le processus législatif de création d’un droit à l’aide à mourir est un pénible marathon. Dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, chute du gouvernement de François Bayrou, désaccords entre les deux chambres, reports… « Deux ans après la présentation de ce texte en Conseil des ministres le 10 avril 2024, nos concitoyens n’ont toujours aucune garantie de pouvoir bénéficier prochainement (…) de la liberté de choisir les conditions de leur propre vie », s’inquiète l’ADMD.

L’Assemblée nationale est plus encline à accepter l’entrée en vigueur d’un droit – limité – à l’aide à mourir. Mais le calendrier est particulièrement serré, après de très nombreux reports. La présidente Yaël Braun-Pivet espère toutefois que ce sujet « attendu par nos compatriotes » soit voté définitivement « avant la coupure estivale ».

Mais la suite du calendrier législatif dépend aussi du résultat de l’examen en plénière au Sénat. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres du Parlement, le gouvernement pourra néanmoins donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Reste que des doutes subsistent sur la possibilité de faire aboutir ce texte durant ce mandat d’Emmanuel Macron.

« Je vous demande, dans le respect des prérogatives du Parlement, de bien vouloir clarifier le calendrier des débats parlementaires, permettant un vote définitif de la loi au plus tard en septembre », demande de son côté l’ADMD à Sébastien Lecornu. L’association redoute en effet un « enlisement parlementaire ». Le président de la République Emmanuel Macron avait, de son côté, ouvert la porte en mai 2025 à un référendum sur la question « en cas d’enlisement ».